Rapports spéciaux du Conseil d'Administration

 

Dans cette section du site, vous trouverez les Rapports Spéciaux du Conseil d'Administration du Groupe Delhaize, tel que requis par la législation belge.

Selon la législation belge, certains de ces documents sont uniquement disponibles en français et/ou néerlandais.

Date Rapport
21 août 2012

Rapport spécial du conseil d'administration établi en exécution des articles 583 et 596 du code des sociétés à l'occasion de l'émission de droits de souscription avec dérogation au droit de préférence des actionnaires 

 
24 mai 2012

Rapport spécial du conseil d'administration établi en exécution des articles 583 et 596 du code des sociétés à l'occasion de l'émission de droits de souscription avec dérogation au droit de préférence des actionnaires 

 
7 mars 2012

Rapport spécial du conseil d'administration établi en exécution de l'article 604 du Code belge des sociétés en vue de renouveler le capital autorisé

 
26 mai 2011 Rapport spécial du conseil d'administration établi en exécution des articles 583 et 596 du code des sociétés à l'occasion de l'émission de droits de souscription avec dérogation au droit de préférence des actionnaires 

 
27 mai 2010 Rapport spécial du conseil d'administration établi en exécution des articles 583 et 596 du code des sociétés à l'occasion de l'émission de droits de souscription avec dérogation au droit de préférence des actionnaires

 
28 mai 2009

Rapport spécial du conseil d'administration établi en exécution des articles 583 et 596 du code des sociétés à l'occasion de l'émission de droits de souscription avec dérogation au droit de préférence des actionnaires

 
22 mai 2008

Rapport spécial du conseil d'administration établi en exécution des articles 583 et 596 du code des sociétés à l'occasion de l'émission de droits de souscription avec dérogation au droit de préférence des actionnaires

 
24 mai 2007

Rapport spécial du conseil d’administration établi en exécution des articles 583 et 596 du Code des sociétés à l’occasion de l’émission de droits de souscription avec dérogation au droit de préférence des actionnaires

 
14 mars 2007

Rapport spécial du conseil d’administration établi en exécution de l'article 604 du Code belge des sociétés en vue de renouveler le capital autorisé
 

 
24 mai 2006

Rapport spécial du conseil d’administration établi en exécution des articles 583 et 596 du Code des sociétés à l’occasion de l’émission de droits de souscription avec dérogation au droit de préférence des actionnaires

 
9 mars 2005

Rapport spécial du Conseil d’Administration rédigé conformément à l’Article 604 du Code des Sociétés concernant le renouvellement du capital autorisé en cas d’offre publique d’acquisition visant la société

 
26 mai 2005

Rapport spécial du conseil d’administration établi en exécution des articles 583 et 596 du Code des sociétés à l’occasion de l’émission de droits de souscription avec dérogation au droit de préférence des actionnaires

 
27 mai 2004

Rapport spécial du conseil d’administration établi en exécution des articles 583 et 596 du Code des sociétés à l’occasion de l’émission de droits de souscription avec dérogation au droit de préférence des actionnaires

 
29 mars 2004

Emission d'obligations convertibles pour un montant de EUR 250.000.000 échéant en 2009 avec suppression du droit de souscription des actionnaires

 
22 mai 2003

Rapport spécial du conseil d’administration établi en exécution des articles 583 et 596 du Code des sociétés à l’occasion de l’émission de droits de souscription avec dérogation au droit de préférence des actionnaires



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