Mission du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration du Groupe Delhaize est responsable de la stratégie et de la gestion de la Société dans son intérêt social. Sa mission vise entre autres à maximiser la valeur pour l'actionnaire, notamment en optimisant les résultats financiers à long terme tout en prenant en compte ses responsabilités envers les clients, les travailleurs et les fournisseurs de la Société, et aussi envers les communautés dans lesquelles la Société exerce ses activités. Toutes ces composantes sont essentielles pour perpétuer la réussite de ses affaires. Pour réaliser sa mission, le Conseil d'Administration, en tant qu'organe de décision ultime de la Société, est investi des pouvoirs les plus larges, à l'exception de ceux que la loi réserve explicitement à l'Assemblée Générale des actionnaires.
Le Règlement du Conseil d'Administration est joint en annexe à la Charte de gouvernance d'entreprise de la Société.
Composition du Conseil d'Administration
Au 24 mai 2006, le Conseil d'Administration du Groupe Delhaize se composait de onze membres, dont dix administrateurs non exécutifs et un administrateur exécutif.
Conformément à ce qui est stipulé dans le Règlement du Conseil d'Administration, le Conseil réévalue périodiquement les compétences nécessaires et les caractéristiques requises des membres du Conseil, eu égard à la composition actuelle du Conseil et de ses comités et par rapport aux conditions et circonstances actuelles et futures. Lors de cette évaluation, et en prenant en considération les dispositions du Code de Gouvernance d'Entreprise, le Conseil d'Administration a tenu compte du fait que le Baron Vansteenkiste est administrateur dans plus de cinq sociétés cotées (Administrateur Délégué de Recticel, Président du Conseil d'Administration de Spector Photo Group et Administrateur de Telindus, de Groep Sioen, de Ter Beke Vleeswaren et de la Compagnie du Bois Sauvage) et a déterminé, après avoir dûment examiné tous les facteurs pertinents, qu'il était toujours approprié et dans l'intérêt de la Société que le Baron Vansteenkiste continue à être membre du Conseil. Le Conseil a procédé à la même évaluation concernant le mandat d'administrateur du Comte Goblet d'Alviella, qui est également administrateur dans plus de cinq sociétés cotées (Administrateur Délégué de Sofina, et Administrateur de Glaces de Moustier sur Sambre, Henex, Suez, Groupe Danone et Eurazeo), et a décidé qu'il était toujours approprié et dans l'intérêt de la Société que le Comte Goblet d'Alviella continue à être membre du Conseil.
Le Conseil d'Administration a déterminé que tous les administrateurs, à l'exception de l'Administrateur Délégué Pierre-Olivier Beckers, sont indépendants conformément aux critères du Code belge des sociétés et au regard du Code de Gouvernance d'Entreprise et des règles du New York Stock Exchange. Le Conseil a procédé à cette détermination sur la base des renseignements fournis par tous les administrateurs concernant leurs relations avec le Groupe Delhaize.
Les actionnaires ont déterminé que tous les administrateurs, à l'exception de l'Administrateur Délégué Pierre-Olivier Beckers, remplissent les critères d'indépendance au sens du Code belge des sociétés. Il a été procédé à cette détermination, selon les cas, soit à l'occasion de leur nomination ou du renouvellement de leur mandat d'administrateur, soit en vertu de règles transitoires, lors de l'Assemblée Générale Ordinaire qui s'est tenue en 2004.
| Nom |
Année de naissance |
Fonction |
Administrateur
depuis |
Echéance
du mandat |
Statut(*) |
| Baron Jacobs |
1940 |
Président |
Mai 2003 |
2009 |
2 |
| Pierre-Olivier Beckers |
1960 |
Administrateur Délégué,
Président du Comité Exécutif
& Administrateur |
Mai 1995 |
2009 |
1,3 |
| Claire Babrowski |
1957 |
Administrateur |
mai 2006 |
2009 |
2 |
| Comte de Pret Roose de Calesberg |
1944 |
Administrateur |
Mai 2002 |
2005 |
2 |
| Jacques de Vaucleroy |
1961 |
Administrateur |
Mai 2005 |
2008 |
1,2 |
| Hugh Farrington |
1945 |
Administrateur |
Mai 2005 |
2008 |
1,2 |
| Count Goblet d'Alviella |
1948 |
Administrateur |
Mai 2001 |
2007 |
2 |
| Robert J. Murray |
1941 |
Administrateur |
Mai 2001 |
2007 |
2 |
| Dr. William Roper |
1948 |
Administrateur |
Juillet 2003 |
2007 |
2 |
| Didier Smits |
1962 |
Administrateur |
Mai 1996 |
2009 |
1,2 |
| Baron Vansteenkiste |
1947 |
Administrateur |
Mai 2005 |
2008 |
2 |
Statut :
1: Membres des familles issues des fondateurs de la société
2: Administrateur indépendant selon les règles du droit belge des sociétés, du Code belge de gouvernance d'entreprise et du New York Stock Exchange
3: Administrateur exécutif
4: Administrateur indépendant selon les règles du droit belge des sociétés. En raison d'une fonction exécutive exercée précédemment au sein du Groupe, M. Hugh Farrington ne pourrait remplir les conditions du Code belge de gouvernance d'entreprise et des règles du New York Stock Exchange pour être administrateur indépendant qu'à partir de juin 2006.
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Voir aussi les biographies des membres du Conseil d'Administration
Nomination et mandat des administrateurs
Conformément aux statuts de la Société, les administrateurs peuvent être nommés pour une durée maximale de six ans. Dans la pratique, les membres du Conseil sont nommés pour une durée maximale de trois ans. Le Conseil d'Administration a décidé en 2005 que la limite d'âge serait fixée à 70 ans pour tous les membres du Conseil, et a donc mis un terme aux règles transitoires fixant la limite d'âge de certains administrateurs à 75 ans et à 70 ans pour d'autres.
Rémunération du Conseil
Les administrateurs de la Société reçoivent pour leurs services une rémunération fixe, décidée par le Conseil d'Administration mais ne pouvant dépasser les montants maximum fixés par les actionnaires de la Société. Le montant maximal approuvé par les actionnaires est de EUR 80.000 par an et par administrateur, majoré d'un montant de maximum EUR 10.000 par an pour le Président de tout comité permanent du Conseil et majorée d'un montant de maximum EUR 5.000 par an pour services comme membre de tout comité permanent du Conseil. Pour le Président du Conseil, le montant maximum est de EUR 160.000 par an (en ce compris tout montant dû en tant que Président de tout comité permanent). Les administrateurs non-exécutifs de la Société ne reçoivent, de la Société, aucune rémunération, aucun avantage ou incitant liés aux titres de la Société ou non, autre que leur rémunération pour leurs services en tant qu'administrateur de la Société.
Indemnisation des administrateurs - Article 523 du Code belge des sociétés - Intérêt des administrateurs
Conformément aux pratiques de marché, la Société souscrit chaque année une police d'assurance responsabilité civile pour couvrir les actes ou les négligences commis par ses administrateurs et ses cadres dirigeants dans l'exercice de leurs fonctions pour le compte de la Société. Toutefois, le marché de l'assurance ne permet pas aux sociétés de couvrir de manière appropriée et à des conditions acceptables les risques liés à la responsabilité des administrateurs. Afin d'offrir une couverture de responsabilité plus étendue à ses administrateurs, et d'attirer et de fidéliser des administrateurs hautement qualifiés, le Conseil d'Administration a approuvé le 3 mai 2005 le fait que la Société s'engage à tenir M. Pierre-Olivier Beckers, le Baron Georges Jacobs, le Comte Arnoud de Pret Roose de Calesberg, le Comte Richard Goblet d'Alviella, M. Robert J. Murray, Dr. William L. Roper et M. Didier Smits, ainsi que tous les futurs administrateurs, indemne de toute responsabilité et de tous dommages encourus par eux en leur qualité d'administrateur, dans les limites prévues par la loi, sauf si la responsabilité ou les dépenses engagées sont couvertes par une assurance souscrite par la Société ou si la responsabilité d'un administrateur résulte d'une fraude ou d'une faute intentionnelle de cet administrateur. Conformément au Code belge des sociétés, tous les administrateurs qui bénéficient du mécanisme d'indemnisation décrit ci-dessus en ont informé les autres administrateurs et le Commissaire avant les délibérations relatives à la proposition d'indemnisation et se sont abstenus de participer aux débats et au vote portant sur cette proposition.
Les Comités du Conseil d'Administration
Jusqu'en mai 2005, le Conseil d'Administration avait trois comités permanents : le Comité d'Audit, le Comité de Gouvernance et le Comité de Rémunération. Le 26 mai 2005, pour des raisons d'efficacité, le Conseil d'Administration a décidé de restructurer les comités du Conseil en deux comités : un Comité d'Audit et un Comité de Rémunération et de Nomination. Dans la nouvelle structure, les questions relatives à la gouvernance relèvent en grande partie de la compétence du Conseil dans son ensemble. Les membres des comités permanents du Conseil d'Administration sont repris dans le tableau ci-dessus.
| Administrateur |
Comité d'Audit |
Comité de Rémunération et de Nomination |
| Baron Jacobs |
|
Président |
| Pierre-Olivier Beckers |
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| Comte de Pret Roose de Calesberg |
X |
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| Jacques de Vaucleroy |
X |
|
| Hugh Farrington |
|
X |
| Comte Goblet d'Alviella |
|
X |
| Robert J. Murray |
Président |
X |
| Dr. William Roper |
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|
| Didier Smits |
X |
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| Baron Vansteenkiste |
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Comité d'Audit Le Comité d'Audit a été nommé par le Conseil pour assister le Conseil dans le contrôle de l'intégrité des comptes de la Société, du respect par la Société des obligations légales et réglementaires, des compétences et de l'indépendance du Commissaire, de l'exécution des fonctions d'audit interne de la Société et des fonctions du Commissaire, et des contrôles internes et de la gestion des risques. Les responsabilités spécifiques du Comité d'Audit figurent dans le Règlement du Comité d'Audit, inclut dans la Charte de gouvernance d'entreprise (link to page) de la Société.
Le Comité d'Audit est uniquement composé d'administrateurs indépendants. Le Conseil d'Administration a également déterminé que M. Robert J. Murray, le Comte de Pret Roose de Calesberg et le Comte Goblet d'Alviella sont des "experts financiers de comité d'audit", tels que définis par la législation américaine.
Comité de Rémunération et de Nomination Les principales responsabilités du Comité de Rémunération et de Nomination consistent à: (i) identifier des candidats remplissant les conditions requises pour devenir membre du Conseil, conformément aux critères approuvés par le Conseil; (ii) recommander au Conseil les candidats au poste d'administrateur pour chaque Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires; (iii) recommander au Conseil les candidats au poste d'administrateur en vue de pourvoir à la vacance d'un mandat; (iv) recommander au Conseil des administrateurs qualifiés et expérimentés pour siéger au sein des comités du Conseil; (v) recommander au Conseil la rémunération des membres du Management Exécutif; (vi) recommander au Conseil tous plans de rémunération basés sur des incitants et tous plans basés sur les titres de la Société, et les octrois en vertu de ces plans, ainsi que tous plans d'intéressement pour les employés de la Société; (vii) évaluer les performances de l'Administrateur Délégué; et (viii) proposer des recommandations au Conseil sur d'autres questions liées à la rémunération. Les responsabilités spécifiques du Comité de Rémunération et de Nomination figurent dans le Règlement du Comité de Rémunération et de Nomination, joint en Annexe C à la Charte de gouvernance d'entreprise de la Société.
Le Comité de Rémunération et de Nomination se compose uniquement d'administrateurs non exécutifs, et parmi ses quatre membres, trois sont des administrateurs indépendants au regard du Code belge des sociétés, du Code de Gouvernance d'Entreprise et des règles du New York Stock Exchange.