Mission du Conseil d'Administration
Le Conseil d’Administration du Groupe Delhaize est responsable de la stratégie et de la gestion de la société dans son intérêt social. Sa mission vise entre autres à maximiser la valeur pour l’actionnaire, notamment en optimisant les résultats financiers à long terme tout en prenant en compte les responsabilités de la Société envers ses clients, ses collaborateurs et ses fournisseurs et aussi envers les communautés dans lesquelles elle exerce ses activités. Pour réaliser sa mission, le Conseil d’Administration, en tant qu’organe de décision ultime de la Société, est investi des pouvoirs les plus larges, à l’exception de ceux que la loi réserve explicitement à l’Assemblée Générale des actionnaires.
Le Règlement du Conseil d’Administration est joint en Annexe A à la Charte de Gouvernance d’Entreprise de la Société.
Composition du Conseil d'Administration
Le Conseil d’Administration du Groupe Delhaize se compose de 12 membres, dont 11 administrateurs non exécutifs et un administrateur exécutif. Conformément à ce qui est stipulé dans le Règlement du Conseil d’Administration, le Conseil réévalue périodiquement les compétences nécessaires et les caractéristiques requises des membres du Conseil, eu égard à la composition actuelle du Conseil et de ses comités par rapport aux conditions et circonstances actuelles et futures.
Le Conseil d’Administration a déterminé que tous les administrateurs, à l’exception de l’Administrateur Délégué Pierre-Olivier Beckers et de Monsieur Didier Smits, sont indépendants conformément aux critères du Code belge des sociétés, du Code belge de Gouvernance d’Entreprise et des règles du New York Stock Exchange (NYSE). Le Conseil a procédé à cette détermination sur la base des renseignements fournis par tous les administrateurs concernant leurs relations avec le Groupe Delhaize.
Les actionnaires ont également déterminé que tous les administrateurs, à l’exception de l’Administrateur Délégué Pierre-Olivier Beckers et de Monsieur Didier Smits, remplissent les critères d’indépendance au sens du Code belge des sociétés. Il a été procédé à cette détermination, selon les cas, soit à l’occasion de leur nomination ou du renouvellement de leur mandat d’administrateur.
Conseil d’Administration du Groupe Delhaize et membres des Comités
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Nom (année de naissance)
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Fonction
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Administrateur depuis
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Echéance mandat
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Membre Comité d'Audit
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Membre Comité de Rémunération et de Nomination
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Comte Jacobs de Hagen (1940)
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Président (1)
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Mai 2003
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2012
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Président
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Pierre-Olivier Beckers (1960)
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Président du Comité Exécutif et Administrateur Délégué
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Mai 1995
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2012
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Claire Babrowski (1957)
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Administrateur (1)
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Mai 2006
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2012
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X
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François Cornélis (1949)
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Administrateur (1)
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Mai 2008
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2011
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Count de Pret Roose de Calesberg (1944)
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Administrateur (1)
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Mai 2002
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2011
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X
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Jacques de Vaucleroy (1961)
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Administrateur (1)
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Mai 2005
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2011
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Hugh Farrington (1945)
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Administrateur (1)
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Mai 2005
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2011
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X
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Comte Goblet d’Alviella (1948)
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Administrateur (1)
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Mai 2001
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2010
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X
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Robert J. Murray (1941)
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Comte Goblet (1)
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Mai 2001
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2010
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Président
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X
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Jack L. Stahl (1953)
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Administrateur(1)
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Août 2008
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2010
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X(2)
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Didier Smits (1962)
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Administrateur
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Mai 1996
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2012
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Baron Vansteenkiste (1947)
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Administrateur(1)
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Mai 2005
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2011
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Administrateur indépendant selon le Code belge des sociétés, le Code belge de Gouvernance d’Entreprise et les règles du NYSE. |
| (2) |
Mr. Stahl a rejoint le Comité d'Audit le 28 mai 2009. |
Voir aussi les biographies des membres du Conseil d'Administration
Rapport d’activité du Conseil d’Administration en 2008
En 2008, le Conseil d'Administration s'est réuni sept fois.
En 2008, les activités du Conseil comprenaient notamment:
- La tenue de séances régulières à huis clos en présence ou en l’absence de l’Administrateur Délégué du Groupe Delhaize
- La session stratégique annuelle de deux jours sur les questions stratégiques clés et les discussions y afférentes
- L’approbation du budget annuel et du plan financier à trois ans
- L’examen régulier de la marche des affaires
- L’analyse des prévisions
- L’analyse et l’approbation des comptes trimestriels et annuels
- L’adoption des comptes annuels, en ce compris la proposition d’affectation du résultat et la proposition de dividende, les comptes consolidés, le Rapport de Gestion du Conseil d’Administration sur les comptes annuels et les comptes consolidés, et le rapport annuel
- L’approbation des communiqués de presse concernant les revenus et les résultats
- L’examen et la prise de décision sur d’éventuels acquisitions et désinvestissements
- L’examen et la prise de décision sur des questions financières
- L’examen et la mise à jour réguliers des questions de trésorerie
- Les rapports des Présidents des Comités du Conseil et les décisions sur la base des recommandations de ces Comités
- La convocation et la fixation de l’ordre du jour des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires
- La nomination des administrateurs pour le renouvellement de leurs mandats d'administrateur et l'évaluation de leur indépendance
Nomination et mandat des administrateurs
Conformément aux statuts de la Société, les administrateurs peuvent être nommés par l'assemblée générale des actionnaires pour une durée maximale de six ans. Dans la pratique, les membres du Conseil sont nommés pour une durée maximale de trois ans. La nomination ou le renouvellement du mandat d’un administrateur âgé de plus de 70 ans n’est pas possible. Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment par un vote majoritaire lors de chaque assemblée générale des actionnaires.
Rémunération du Conseil
Les administrateurs de la Société reçoivent pour leurs services une rémunération fixe, décidée par le Conseil d’Administration et ne pouvant dépasser les montants maximum fixés par les actionnaires de la Société. Le montant maximal approuvé par les actionnaires est de EUR 80 000 par an et par administrateur, majoré d’un montant supplémentaire de maximum EUR 10 000 par an pour le Président de tout comité permanent du Conseil et majoré d’un montant de maximum EUR 5 000 par an pour services comme membre de tout comité permanent du Conseil. Pour le Président du Conseil, le montant maximum est de EUR 160 000 par an (en ce compris tout montant dû en tant que Président ou membre de tout comité permanent).
Les administrateurs non-exécutifs de la Société ne reçoivent de la Société aucune rémunération, aucun avantage ou incitant liés aux titres de la Société ou non, autre que leur rémunération pour leurs services en tant qu’administrateur de la Société. Le montant total des rémunérations octroyées individuellement aux administrateurs de la Société pour l’exercice 2008 figure à la Note 38 aux comptes consolidés, "Informations relatives aux parties liées", page 112. Le Groupe Delhaize n’a ni octroyé de crédit, ni prévu l’octroi de crédit, ni renouvelé l’octroi de crédit sous la forme d’un prêt personnel aux membres du Conseil.
Les Comités du Conseil d'Administration
Le Conseil d’Administration a deux comités permanents : le Comité d’Audit et le Comité de Rémunération et de Nomination. Les membres des comités permanents du Conseil d’Administration sont repris dans le tableau ci-dessus.
Comité d'Audit
Le Comité d’Audit a été nommé par le Conseil pour assister ce dernier dans le contrôle de l’intégrité des comptes de la Société, du respect par la Société des obligations légales et réglementaires, des compétences et de l’indépendance du Commissaire, de l’exécution des fonctions d’audit interne de la Société et des fonctions du Commissaire, et des contrôles internes et de la gestion des risques. Les responsabilités spécifiques du Comité d’Audit figurent dans le Règlement du Comité d’Audit, qui est joint en Annexe B à la Charte de gouvernance d'entreprise de la Société.
Le Comité d’Audit est uniquement composé d’administrateurs indépendants (voir sa composition dans le tableau de la page 46 du rapport annuel 2008). Le Conseil d’Administration a également déterminé que M. Robert J. Murray, le Comte de Pret Roose de Calesberg, et Mme Claire Babrowski sont des "experts financiers de comité d’audit", tels que définis par la législation américaine.
En 2008, le Comité d’Audit s’est réuni cinq fois. Tous les membres du Comité d’Audit ont assisté à toutes les réunions.
En 2008, les activités du Comité d’Audit comprenaient notamment:
- L’analyse des comptes consolidés et des communiqués de presse relatifs aux revenus et aux résultats
- L’analyse de l’incidence sur les comptes de nouvelles mesures réglementaires et comptables et de toutes structures hors bilan
- L’analyse des changements, le cas échéant, dans les méthodes comptables et les règles d’évaluation
- L’analyse des commentaires de la Securities and Exchange Commission américaine sur le rapport annuel 2006 (formulaire 20-F) et des réponses de la Société
- L’examen du Plan d’Audit Interne
- L’examen de la "Lettre de Représentation du Management"
- L’examen de la liste d’actions requises figurant dans le Règlement du Comité d’Audit
- L’examen des rapports concernant les règles de conduite relatives aux plaintes (SOX 301 Reports Policy/Sentinel Hotline)
- L’examen du plan de conformité SOX 404 pour 2007
- L’examen des rapports du General Counsel
- L’examen et l’évaluation de l’associé principal du Commissaire
- La tenue de séances distinctes à huis clos en présence du Commissaire et du Chief Audit Officer de la Société
- L’examen et l’approbation des règles de conduite relatives à l’approbation du Comité d’Audit des services exécutés par le Commissaire
- L’examen des informations que le Commissaire est tenu de communiquer
- L’examen et l’approbation du plan global d’Audit du Commissaire pour 2007
Comité de Rémunération et de Nomination
Les principales responsabilités du Comité de Rémunération et de Nomination consistent à : (i) identifier des candidats remplissant les conditions requises pour devenir membre du Conseil, conformément aux critères approuvés par le Conseil ; (ii) recommander au Conseil les candidats au poste d’administrateur pour chaque Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ; (iii) recommander au Conseil les candidats au poste d’administrateur en vue de pourvoir à la vacance d’un mandat ; (iv) recommander au Conseil des administrateurs qualifiés et expérimentés pour siéger au sein des comités du Conseil ; (v) recommander au Conseil la rémunération des membres du Management Exécutif ; (vi) recommander au Conseil tous plans de rémunération basés sur des incitants et tous plans basés sur les titres de la Société, et les octrois en vertu de ces plans, ainsi que tous plans d’intéressement pour les employés de la Société ; (vii) évaluer les performances de l’Administrateur Délégué ; et (viii) proposer des recommandations auConseil sur d’autres questions liées à la rémunération. Les responsabilités spécifiques du Comité de Rémunération et de Nomination figurent dans le Règlement du Comité de Rémunération et de Nomination, joint en Annexe C à la Charte de gouvernance d'entreprise de la Société.
Le Comité de Rémunération et de Nomination se compose uniquement d’administrateurs non exécutifs, et tous sont des administrateurs indépendants au regard du Code belge des sociétés, du Code belge de Gouvernance d’Entreprise et des règles du New York Stock Exchange (voir le tableau à la page 49 pour sa composition).
En 2008, le Comité de Rémunération et de Nomination s’est réuni cinq fois. Tous les membres du Comité de Rémunération et de Nomination ont assisté à chacune des réunions.
En 2008, les activités du Comité de Rémunération et de Nomination comprenaient notamment:
- L’approbation des paramètres de référence et des données s’y rapportant pour l’analyse de la rémunération 2007
- L’analyse de la rémunération individuelle du senior management et de la rémunération variable globale pour les autres niveaux du management
- Les recommandations soumises à l'approbation du Conseil relatives à la nomination des administrateurs et à leur rémunération
- L’approbation du financement des bonus annuels 2007
- L’examen et les recommandations sur les plans d’intéressement à long terme
- Les recommandations sur la rémunération du Conseil pour 2007
- Les recommandations sur le renouvellement des mandats des administrateurs et l’examen du respect des critères d’indépendance
- L’analyse et la recommandation sur l’indépendance des membres du Conseil
- L'analyse de l'indépendance de consultants en rémunération externes et l'approbation du maintien de ces consultants