Rapport d'activité du Conseil d'Administration en 2007
En 2007, le Conseil d'Administration s'est réuni six fois. Tous les administrateurs étaient présents à toutes les réunions du Conseil.
En 2007, les activités du Conseil comprenaient notamment:
- La tenue de séances régulières à huis clos en présence ou en l’absence de l’Administrateur Délégué du Groupe Delhaize
- La session stratégique annuelle de deux jours sur les questions stratégiques clés et les discussions y afférentes
- L’approbation du budget annuel et du plan financier à trois ans
- L’examen régulier de la marche des affaires
- L’analyse des prévisions
- L’analyse et l’approbation des comptes trimestriels et annuels
- L’adoption des comptes annuels, en ce compris la proposition d’affectation du résultat et la proposition de dividende, les comptes consolidés, le Rapport de Gestion du Conseil d’Administration sur les comptes annuels et les comptes consolidés, et le rapport annuel
- L’approbation des communiqués de presse concernant les revenus et les résultats
- L’examen et la prise de décision sur d’éventuels acquisitions et désinvestissements
- L’examen et la prise de décision sur des questions financières
- L’examen et la mise à jour réguliers des questions de trésorerie
- Les rapports des Présidents des Comités du Conseil et les décisions sur la base des recommandations de ces Comités
- La convocation et la fixation de l’ordre du jour des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires
- La nomination des administrateurs pour le renouvellement de leurs mandats d'administrateur et l'évaluation de leur indépendance
- La désignation de représentants du management, conformément à l’article 22 des statuts de la Société
Rapport d'activité du Comité d'Audit en 2007
En 2007, le Comité d’Audit s’est réuni cinq fois. Tous les membres du Comité d’Audit ont assisté à toutes les réunions.
En 2007, les activités du Comité d’Audit comprenaient notamment:
- L’analyse des comptes consolidés et des communiqués de presse relatifs aux revenus et aux résultats
- L’analyse de l’incidence sur les comptes de nouvelles mesures réglementaires et comptables et de toutes structures hors bilan
- L’analyse des changements, le cas échéant, dans les méthodes comptables et les règles d’évaluation
- L’analyse des commentaires de la Securities and Exchange Commission américaine sur le rapport annuel 2006 (formulaire 20-F) et des réponses de la Société
- L’examen du Plan d’Audit Interne
- L’examen de la "Lettre de Représentation du Management"
- L’examen de la liste d’actions requises figurant dans le Règlement du Comité d’Audit
- L’examen des rapports concernant les règles de conduite relatives aux plaintes (SOX 301 Reports Policy/Sentinel Hotline)
- L’examen du plan de conformité SOX 404 pour 2007
- L’examen des rapports du General Counsel
- L’examen et l’évaluation de l’associé principal du Commissaire
- La tenue de séances distinctes à huis clos en présence du Commissaire et du Chief Audit Officer de la Société
- L’examen et l’approbation des règles de conduite relatives à l’approbation du Comité d’Audit des services exécutés par le Commissaire
- L’examen des informations que le Commissaire est tenu de communiquer
- L’examen et l’approbation du plan global d’Audit du Commissaire pour 2007
Rapport d'activité du Comité de Rémunération et de Nomination en 2007
En 2007, le Comité de Rémunération et de Nomination s’est réuni cinq fois. Tous les membres du Comité de Rémunération et de Nomination ont assisté à chacune des réunions.
En 2007, les activités du Comité de Rémunération et de Nomination comprenaient notamment:
- L’approbation des paramètres de référence et des données s’y rapportant pour l’analyse de la rémunération 2007
- L’analyse de la rémunération individuelle du senior management et de la rémunération variable globale pour les autres niveaux du management
- Les recommandations soumises à l'approbation du Conseil relatives à la nomination des administrateurs et à leur rémunération
- L’approbation du financement des bonus annuels 2007
- L’examen et les recommandations sur les plans d’intéressement à long terme
- Les recommandations sur la rémunération du Conseil pour 2007
- Les recommandations sur le renouvellement des mandats des administrateurs et l’examen du respect des critères d’indépendance
- L’analyse et la recommandation sur l’indépendance des membres du Conseil
- L'analyse de l'indépendance de consultants en rémunération externes et l'approbation du maintien de ces consultants
Activity Report of the Remuneration and Nomination Committee in 2007
The activities of the Remuneration and Nomination Committee in 2007 included, among others:
- Approval of benchmark parameters and related data for 2007 compensation review
- Review of and recommendation for senior management compensation individually and review variable remuneration for other levels of management in the aggregate
- Recommendation for Board approval of nominations and director’s compensation
- Recommendation of approval of 2007 annual incentive bonus funding
- Review of and recommendations on long term incentive programs
- Recommendation on 2007 Board remuneration
- Recommendation on renewal of director mandates and review of independence qualifications
- Review of and recommendation on independence of Board members
- Review of independence of outside compensation consultants and approval of retention of those consultants
Rémunération du Management Exécutif en 2007
Pour l’année 2007, le montant global des rémunérations, en ce compris la participation aux régimes de retraite, mais excluant les cotisations patronales de sécurité sociale et les montants de la rémunération basée sur des titres de la Société, pris en charge par le Groupe Delhaize et ses filiales pour le Management Exécutif dans son ensemble, s’est élevé à EUR 12,7 millions comparé à EUR 11,0 millions en 2006. Les cotisations patronales de sécurité sociale et le montant de la rémunération basée sur des titres de la Société pour le Management Exécutif dans son ensemble sont communiqués dans la Note 38 aux comptes consolidés . Un nombre global de 144 598 stock options/warrants du Groupe Delhaize et de 26 760 restricted stock unit awards a été octroyé en 2007 au Management Exécutif. Le Groupe Delhaize n’a ni octroyé de crédit, ni prévu l’octroi de crédit, ni renouvelé l’octroi de crédit sous la forme d’un prêt personnel aux membres du Management Exécutif.
Conformément aux recommandations du Code belge de Gouvernance d’Entreprise, la rémunération et les avantages payés par le Groupe Delhaize et ses filiales individuellement à M. Pierre-Olivier Beckers, Président du Comité Exécutif et Administrateur Délégué, et globalement aux neuf autres membres du Comité Exécutif sont exposés dans la Note 38 aux comptes consolidés, « Informations relatives aux parties liées ».
Les Managers Exécutifs participent également à la composante liée aux actions du plan d’intéressement à long terme de la Société. Le nombre total des actions du Groupe Delhaize, des stock options/warrants ou des autres droits d’acquérir des actions du Groupe Delhaize, accordé par la Société et ses filiales en 2007 à l’Administrateur Délégué et aux autres Managers Exécutifs est mentionné à titre individuel dans la Note 38 aux comptes consolidés, « Informations relatives aux parties liées ».
Assemblée Générale Extraordinaire du 27 avril 2007
Le Conseil a convoqué une Assemblée Générale Extraordinaire le 27 avril 2007. Toutefois, étant donné que le quorum requis n’a pas été atteint, aucune décision n’a été prise lors de cette assemblée. Une seconde Assemblée Générale Extraordinaire, combinée à l’Assemblée Générale Ordinaire en une seule réunion, a été convoquée le 24 mai 2007 avec le même ordre du jour.
Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 24 mai 2007
L’Assemblée Générale Ordinaire se tient une fois par an, sur convocation du Conseil d’Administration. L’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire de 2007 s’est tenue le 24 mai 2007. Lors de la partie Ordinaire de l’Assemblée Générale, le management de la société a présenté le Rapport de Gestion, le rapport du Commissaire et les comptes annuels consolidés. L’Assemblée Générale Ordinaire a ensuite approuvé les comptes annuels non-consolidés de l’exercice 2006 et a donné décharge aux administrateurs de la Société et au Commissaire pour l’exercice de leur mandat en 2006. L’Assemblée Générale Ordinaire a décidé de renouveler les mandats du Comte Goblet d’Alviella, de M. Robert J. Murray et du Dr. William Roper. L’Assemblée Générale Ordinaire a nommé le comte Goblet d’Alviella, M. Murray et le Dr. Roper administrateurs indépendants selon le Code belge des Sociétés. L’Assemblée Générale Ordinaire a également approuvé (i) le remboursement anticipé d’obligations en cas de changement de contrôle exercé sur la Société, (ii) un amendement relatif au Delhaize Group 2002 Stock Incentive Plan, (iii) le Plan d’Options sur Actions 2007 pour les cadres de Sociétés Hors Etats-Unis du Groupe Delhaize en ce qu’il concerne des options sur actions qui pourraient être attribuées à des Managers Exécutifs et (iv) le droit d’exercer anticipativement des options sur actions octroyées en vertu de ces plans suite à un changement de contrôle exercé sur la Société.
Lors de la partie Extraordinaire de l’assemblée, les actionnaires ont renouvelé les pouvoirs du Conseil d’augmenter le capital du Groupe Delhaize et d’acquérir des actions de la Société et ont approuvé la conversion progressive d’actions ordinaires au porteur du Groupe Delhaize en actions dématérialisées et la possibilité de voter par écrit aux assemblées générales. Le procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 24 mai 2007, en ce compris le résultat des votes, ainsi que tous les autres documents qui y ont trait, sont disponibles sur le site Internet de la Société.
Audit externe
L’audit externe de la SA Groupe Delhaize est mené par Deloitte Réviseurs d’Entreprises/Bedrijfsrevisoren, représenté par M. Philip Maeyaert, jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire de 2008.
Certification des comptes 2007
En 2008, le Commissaire a certifié que les comptes annuels statutaires et les comptes annuels consolidés de la Société, établis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique, et portant sur l’exercice clôturé le 31 décembre 2007 donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de la Société. Le Comité d’Audit a examiné et discuté avec le Commissaire les résultats des audits du Commissaire concernant ces comptes.
Honoraires du Commissaire pour les services relatifs à l’année 2007
Le tableau ci-après décrit les honoraires du Commissaire et de ses filiales relatifs aux services à la SA Groupe Delhaize et ses filiales concernant l’exercice social2007.
| (en EUR) |
2007 |
| Contrôle des comptes statutaires de la SA Groupe Delhaize (1) |
426 650 |
| b. Contrôle légal des comptes consolidés (1) |
207 800 |
| Sous-total a, b : honoraires tels qu’approuvés par les actionnaires à l’Assemblée Générale Ordinaire |
634 450 |
| c. Contrôle des comptes statutaires des filiales de la SA Groupe Delhaize |
1 786 203 |
| Sous-total a, b, c : contrôle des comptes statutaires de la SA Groupe Delhaize et de ses filiales |
2 420 653 |
| d. Audit du 20-F (Rapport Annuel déposé auprès de la U.S. Securities and Exchange Commission) |
39 975 |
| e. Autres services requis par la loi |
24 930 |
| Sous-total d, e |
64 905 |
| f. Consultations et autres services d’audit non-récurrents |
293 272 |
| TOTAL |
2 778 830 |
(1) Comprend les honoraires pour le contrôle limité des informations financières trimestrielles et semestrielles.
En tant que Société qui a des titres enregistrés auprès de la Securities and Exchange Commission américaine, le Groupe Delhaize doit fournir (i) un rapport de gestion sur l’efficacité des contrôles internes de la Société relatifs aux états financiers, (ii) un rapport d’attestation du Commissaire de la Société sur ce rapport de gestion et (iii) l’appréciation du Commissaire sur l’efficacité des contrôles internes relatifs aux états financiers, comme stipulé dans la Section 404 du Sarbanes-Oxley Act de 2002 ainsi que dans les règles mettant cette loi en application. Cela constitue une partie des honoraires du Commissaire relatifs au « Contrôle des comptes statutaires de la SA Groupe Delhaize », au « Contrôle des comptes statutaires des filiales de la SA Groupe Delhaize » et au « Contrôle légal des comptes consolidés » en 2007.
Le Comité d’Audit a évalué l’indépendance du Commissaire selon les règles de conduite d’approbation préalable de la Société, qui fixent des procédures strictes d’approbation des services hors audit effectués par le Commissaire.